Ouvrage. Les clauses sociales dans les marchés publics

couvertureLes clauses sociales dans les marchés publics 

 

par Patrick MBOYO BAKAMBO, doctorant en droit public, chargé de TD
Préface de Vincent BOUHIER, Directeur de l’UFR Droit et Science Politique
Editions Les Impliqués, avril 2017, 114 pages.

 

 

 

Résumé

Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l’émergence d’une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d’emploi. Dans ce travail de recherche, l’auteur analyse la problématique de la légitimité de l’intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics.


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