Les lanceurs d’alerte, héros ou traîtres ?

Les lanceurs d’alerte, héros ou traîtres ? Les exemples sont connus tant ils sont médiatisés : Julian Assange, Fondateur de WikiLeaks, Edward Snowden qui a rendu public le programme de surveillance de masse de la NSA, Antoine Deltour au Luxembourg avec les révélations de Luxleaks. En France, citons le Docteur Irène Frachon qui a déclenché l’alerte sur le scandale du Médiator ou encore Philippe Pichon, ancien commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir dénoncé les dysfonctionnements du système de traitement des infractions en 2008.

Tous ont revendiqué le statut du lanceur d’alerte, parfois sans succès, pour être protégés. Harcèlement, licenciement, mise sur écoute pour certains, mais surtout ruine financière… Voici le triste sort de nombreux lanceurs d’alerte. Les sentiments sont paradoxaux à leur égard. Véritables traîtres aux yeux des États ou des grandes entreprises impliquées, surtout lorsque sont en cause des informations couvertes par le secret ; véritables héros aux yeux des victimes des faits révélés et d’une grande partie de l’opinion publique. Les lanceurs d’alerte se situent au milieu de l’éternel débat qui confronte liberté et sécurité, transparence et secret, ordre et désordre.

Date : Vendredi 8 décembre 2017

Plus d’informations : http://www.colloque-les-lanceurs-d-alerte.univ-evry.fr/

 

Programme

Colloque éligible à la formation professionnelle continue des avocats.
La matinée vaut 3 h de formation. L’après-midi vaut 3 h de formation.
Places limitées.
Inscription sur internet par le lien www.eventbrite.fr/e/billets-les-lanceurs-dalerte-lanniversaire-de-la-loi-sapin-ii.

Matinée : 9h30 / 12h30
Droit commun des lanceurs d’alerte

9h30 – 9h45 : Allocution d’ouverture du colloque
Christophe Mackowiak, Président du TGI de Versailles

9h45 – 10h : Libres propos
Philippe Bilger, Magistrat honoraire et Président de l’Institut de la Parole

10h – 10h30 : L’alerte en droit européen
Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en droit public et Doyen de l’Université d’Evry-Val d’Essonne

10h30 – 11h15 : L’alerte issue de la Loi Sapin II : forces et faiblesses
Sophie Pellet, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Picardie Jules Vernes
Emmanuel Daoud, Avocat associé, Vigo Avocats


Pause

11h45 – 12h30 : La pénalisation de l’alerte
Elise Letouzey, Maître de conférences, Université de Picardie Jules Vernes
Emmanuel Grandsire, Magistrat du parquet au TGI de Versailles


Déjeuner
Après-midi : 14h00 / 17h15
Régimes spéciaux des lanceurs d’alerte

14h00 – 15h00 : Les lanceurs d’alerte en droit des affaires
Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille
Dominique Finidori, Directrice juridique, Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C)
Pierre Laporte, Consultant, ancien directeur juridique d’Areva

15h00 – 15h45 : Les lanceurs d’alerte en droit social
Krys Pagani, Avocat associé, Alkyne Avocats, Docteur en droit
Thomas Passerone, Responsable des relations sociales, Entrepose, Groupe Vinci, Docteur en droit

Pause

16h00 – 16h30 : Les lanceurs d’alerte en droit public
Serge Slama, Professeur des universités en droit public, Université Grenoble Alpes
Christelle Mazza, Avocat associé, Cabinet Armide

16h30 – 17h00 : Rapport de synthèse
Gérard Couturier, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne


17h00 : Cocktail

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