La loi de 1905, 110 ans après

L’Université d’Evry organise le 10 décembre prochain une conférence-débat à l’initiative de sa chargée de mission à la laïcité et à la lutte contre le racisme, Olivia BUI-XUAN. L’occasion de revenir sur les raisons de l’instauration de cette loi de 1905, son évolution depuis le siècle dernier, et de se questionner sur l’efficacité des réponses qu’elle apporte aujourd’hui aux questions religieuses en France.

 

A l’horizon de cet événement, Olivia BUI-XUAN nous livre quelques pistes d’analyse.

Photo OBXComment la question de la laïcité a-t-elle évolué depuis la loi du 9 décembre 1905 ?

Olivia BUI-XUAN : Au regard de la loi du 9 décembre 1905, la laïcité repose sur un équilibre entre deux éléments : d’une part, la neutralité de l’Etat vis-à-vis des religions* d’autre part, la liberté de conscience et de culte des individus**. Or, depuis la fin du XXe siècle, la laïcité est principalement interprétée comme une laïcité-neutralité. L’obligation de neutralité religieuse qui ne concernait initialement que les agents publics a même été étendue à des personnes qui ne relèvent pas directement de l’Etat : tel est le cas des élèves des collèges et lycées publics ou encore de certaines personnes travaillant dans les associations accomplissant une mission de service public

 

La loi du 9 décembre 1905 permet-elle d’apporter les réponses à toutes les questions liées aux religions qui se posent aujourd’hui en France ?

Olivia BUI-XUAN : S’il semble difficile de revenir sur le principe de séparation des Eglises et de l’Etat, tant il a acquis valeur de symbole, celui-ci ne permet pas de répondre à certaines questions concrètes qui ne se posaient pas il y a 110 ans : comment garantir le libre exercice des cultes lorsque les lieux de culte sont, pour certaines religions, en nombre insuffisant ? Comment contrôler les propos, parfois radicaux, de certains ministres de culte dès lors que l’Etat ne doit pas intervenir dans la sphère religieuse ? De fait, pour contourner la loi de 1905, les autorités publiques sont parfois contraintes de recourir à des montages juridiques.

 

Afin de poursuivre la réflexion sur le sujet, vous êtes invités à participer à cette conférence-débat en présence de Bernard SCHMELTZ, Préfet de l’Essonne, Francis CHOUAT, Maire d’Evry et Président de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, Vincent VALENTIN, Professeur de Droit public à l’IEP de Rennes, et Bernard TEPER, Co-animateur du Réseau Education Populaire.

 

*art. 2 : « « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) ».

** art. 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».


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