27-28 avril. Colloque – L’exécution des contrats administratifs

afficheColloque « L’exécution des contrats administratifs », 27 et 28 avril, CNAM (75003 Paris).

En comparaison avec les règles de passation qui font l’objet de nombreuses et récurrentes publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet de moins d’attention.

Les règles et principes qui le constituent et qui s’appliquent toujours pour l’essentiel sont certes moins évolutifs, puisqu’ils demeurent à peu près stables depuis la première moitié du XXème siècle. Néanmoins, les rapports de forces économiques, financières et techniques entre l’administration et ses cocontractants ont considérablement évolué.

Alors qu’à cette époque, ils s’exerçaient nettement en faveur de la première, ils se sont depuis souvent déplacés vers les seconds. Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur l’efficacité du droit de l’exécution, et sur le caractère toujours adapté des pouvoirs exorbitants dont dispose l’administration, pour garantir l’intérêt général et assurer la continuité des services publics.

A l’heure où d’importantes évolutions jurisprudentielles (Béziers I, II et III ; Grenke location…) et réformes (Directives, ordonnances et décrets Concessions et Marchés…) marquent de façon significative le droit substantiel et contentieux de l’exécution des contrats administratifs, ces interrogations s’affermissent encore davantage.

En cherchant à y répondre sur ces deux journées d’étude, les participants mesureront l’efficacité du droit de l’exécution des contrats administratifs et proposeront les évolutions qui leurs paraissent à la fois souhaitables et nécessaires.

>> Télécharger le bulletin d’inscription et le programme complet [PDF]<<

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue des avocats.
Une attestation de présence sera délivrée à ce titre :
– une journée 150 euros (TVA comprise),
– deux journées : 200 euros (TVA comprise).
Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les agents des collectivités territoriales sur inscription ici : https://www.eventbrite.fr/e/billets-colloque-lexecution-des-contrats-administratifs-27-et-28-avril-2017-32317336022

Contacts :
Nadine Bonnet
01 69 47 70 97
nadine.bonnet@univ-evry.fr

Agnès Nicolle
01 69 47 70 55
agnes.nicolle@univ-evry.fr


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